DÉJECTIONS CANINES

DIVAGATION ANIMALE

Divagation

Les animaux domestiques ou bétail ne doivent pas divaguer sur la voie publique, le maire détient à cet effet toute une série de pouvoirs lui permettant d’intervenir.

Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.

Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder.

Le maire peut faire saisir les animaux considérés par la loi comme errants afin de les conduire au chenil permettant d’assurer un accueil temporaire de l’animal. Ce dernier détenu pourra être restitué à son propriétaire dans un délai de huit jours ouvrés, et seulement après paiement des frais de fourrière. A défaut de propriétaire, ou si le propriétaire ne se manifeste pas dans les huit jours, l’animal est considéré comme abandonné et devient alors la propriété du gestionnaire du chenil, qui pourra le céder à des associations de protection animale.


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